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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à la seule fin de prospection commerciale se rapportant au projet : ZAC MAISONS NEUVES
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En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée,
les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.zacmaisonsneuves.com » ont fait lobjet dune déclaration
auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1750041 v 0
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